au titre de président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

au titre de président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

au titre de président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

au titre de président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

au titre de président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires

membre de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalité qualifiée

dans le corps des administrateurs de l'Etat

admis à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat du 2e grade, rattaché pour sa gestion aux ministères sociaux

dans le corps des administrateurs de l'Etat

admis à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat hors classe, rattaché pour sa gestion aux ministères sociaux

administrateur civil hors classe

directeur de projet « Lutte contre le travail illégal » (groupe III) auprès du directeur général du travail à l'administration centrale des ministères sociaux

avec une période probatoire de six mois

administrateur civil hors classe

sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail, à la direction générale du travail, à l'administration centrale du ministère du travail

sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail à la direction générale du travail

sur proposition de la ministre chargée du travail

membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

représentants de l'Etat

administrateur civil hors classe

sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail, à la direction générale du travail, à l'administration centrale du ministère du travail

adjoint au sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail à la direction générale du travail, représentant du ministre chargé du travail

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Au titre des représentants de l'Etat

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail

dans la limite des attributions de la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

représentants de l'Etat

Désignés par le ministre chargé du travail

titulaire

membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité

Au titre des représentants du ministre chargé du travail

membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

représentant du ministre chargé du travail

adjoint de la sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail à la direction générale du travail

membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé du travail

administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail

dans la limite des attributions de la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail

dans la limite des attributions de la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'éducation routière

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau de la protection de la santé en milieu du travail à la direction générale du travail

dans la limite des attributions du bureau de la protection de la santé en milieu du travail et au nom du ministre chargé du travail, des relations sociales et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

attaché principal d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

administrateur civil stagiaire

en application de l'article 5 du décret du

modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils

attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

attaché principal de préfecture

attaché principal d'administration centrale

attaché principal de préfecture

dans le corps des attachés principaux d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 2001 (concours sur épreuves professionnelles)

A la préfecture des Yvelines